Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CARTE PLATINE
SOCIETE GEL 2000

Numéro de dépôt :
92417377
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CARTE PLATINE

Déposée le 28 avril 1992 par la société SOCIETE GEL 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE PLATINE »

Le déposant est la société SOCIETE GEL 2000 domicilié(e) Chemin Départemental 17, 91613 BALLANCOURT SUR ESSONNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 904 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS HAFTMANN & BARDET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque CARTE PLATINE est expirée depuis le 28 avril 2002.

SOCIETE GEL 2000 a également déposé les autres marques suivantes : ALASKA , ALASKA , DEPANN'COURSES , CARTE DE PLATINE , LES SURGELES NATURELLEMENT


SOCIETE GEL 2000 - Chemin Départemental 17, 91613 BALLANCOURT SUR ESSONNES CEDEX - France - SIREN 306904707


SCP D'AVOCATS HAFTMANN & BARDET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication au BOPI 1992-18

Inscription le 16 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°173603 - Publication au BOPI 1994-06-16

Republication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Glaces comestibles, crèmes glacées, pâtisserie et confiserie, miel